MENTIONS LEGALES de SPORT INDOOR

Conditions générales d'utilisation du site

1. Mentions légales

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique modifié par l’article 1er de la Loi n°2016-444 du 13 avril 2016, il est précisé aux utilisateurs du site SPORTINDOOR.FR  l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et créateur du site internet susnommé:
SPORT INDOOR

RCS Evry B 500 465 877

SIRET 50046587700016

TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR21500465877
Capital Social : 15 000 euros
8 AVENUE DE SCANDINAVIE 91940 LES ULIS

GERANT NICOLAS SOYER

Email : CONTACT@SPORTINDOOR.FR

Téléphone : 0169283766

2. Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site SPORTINDOOR.FR L’utilisation du site  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Tout accès et/ou Utilisation du site  suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Le site sportindoor.fr est mis à jour régulièrement.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site sportindoor.fr a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de sa société .

La Société sport indoor s’efforce de fournir sur le site sportindoor.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sportindoor sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site sportindoor.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Gestion des données personnelles

Les données personnelles sont notamment protégées au titre de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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5. Tarifs affichés

Les tarifs affichés sur ce site sont disponibles dans les clubs participants, sous conditions affichées au club.

Le contrat d’abonnement «SPORTINDOOR » est un contrat d’abonnement à durée indéterminée avec une période d’engagement incompressible de douze mois. A la fin du 12ème mois, l’abonnement est reconduit par tacite reconduction de mois en mois. L’adhérent devra acquitter la somme de 49 Euros T.T.C pour les frais d'inscription. Les tarifs pourront évoluer suivant le choix du client. Des offres promotionnelles répondant aux conditions légales pourront également être commercialisées.

Il est précisé que les Licenciés de marque « sportindoor» sont indépendants d’un point de vue juridique et capitalistique.

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10. Droit applicable et attribution de juridiction

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site sportindoor.fr, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la juridiction de Paris sont compétents.

11. Lexique

Contrat d’abonnement / Conditions générales de vente : il s’agit du contrat commercialisé par les clubs des réseaux auprès de leurs adhérents.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).